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Conditions Générales de Vente
1- Généralités :
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par
l'acheteur sera donc inopposable au vendeur, quelle qu'en soit sa forme et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance - l'acheteur en passant
commande reconnaissant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarer ne pas utiliser un quelconque document qui puisse y contrevenir.
Aucune condition particulière et/ou dérogatoire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Dans
la mesure où " Manufactori " commercialise des meubles de fabrication artisanale, des variations peuvent survenir d’une pièce à l’autre. Nous nous
réservons le droit d’arrêter à tout moment la commercialisation d’un modèle et ce sans préavis. Les produits commercialisés peuvent également faire l’objet de
modifications.
2- Prix :
Les prix s’entendent par unité, en euros, nets, hors taxes, et ex-Warehouse (Pas de Franco) . " Manufactori " se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment,
en fonction de la variation de leurs éléments constitutifs, ou dans tout cas de force majeure, et en avisera le client dans les meilleurs délais. Pour tout nouveau client
" Manufactori " se réserve le droit d’exiger un extrait du registre du commerce ou du répertoire des métiers et un RIB. " Manufactori " se réserve le droit de procéder à une
investigation financière sur ses clients.
3- Minimum de Commande :
France : Minimum de commande 800
€
HT. CEE : Minimum de commande : 1200
€
HT. Hors CEE : Minimum de commande 1500
€
HT.
4-Paiement :
France : Première commande payable d’avance sur présentation de la facture Proforma, les commandes suivantes sont payables à 30 jours Nets date de facture.
Conformément à la loi n° 92 1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement rend exigible le paiement d'une pénalité à un taux équivalent à une fois et demi le taux
d'intérêt légal en vigueur.
CEE et Hors CEE : toute Commande est payable d’avance sur présentation de la facture Proforma.
5-Transport :
Nos livraisons s’entendent à un chauffeur sur une adresse professionnelle (Magasin/Entrepôt/Restaurant/Hôtel) en RDC et sans prise de RDV. Toute absence lors du
passage du transporteur donnera lieu à une facturation supplémentaire de frais de présentation de 49
€
HT par passage.
Le Port France métropolitaine est forfaitaire et égal à 10% du montant de la commande HT (Hors Corse, îles, et livraison en altitude au-delà de 1000m).
Toute commande, ou reliquat de commande, inférieur à 800
€
HT donnera lieu à une facturation forfaitaire de 80
€
HT de port. Des frais " d’approche " de 106,70
€
HT , pour
les livraisons sur une île, seront dus en sus quel que soit le montant de la commande. Pour les livraisons à une altitude supérieure à 1000m, un forfait altitude de 60.31
€
HT
sera applicable quelque soit le montant de la commande.
Les frais de port pour l’Europe et Hors Europe sont fonction de la distance et de la taille et du poids des marchandises.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande
ni à une quelconque remise ou dommages et intérêts.
6- Réclamations :
Le client doit contrôler les meubles à la livraison, toute réserve doit être impérativement notée sur le récépissé de transport, et doit faire l’objet d’une réclamation
écrite par lettre recommandée A/R auprès du transporteur dans les 5 jours suivant la livraison, conformément a l’article L133-3 du code de commerce", faute de quoi
la marchandise sera considérée comme acceptée par le client et ne pourra faire l’objet d’une réclamation ultérieur. Une copie de cette réclamation sera adressée à
" Manufactori " par mail ou par courrier accompagnée d’une photo. Une réclamation ne sera enregistrée par " Manufactori " que si elle est motivée. Si toutefois la reprise
n’est pas disponible lors du premier passage une facturation forfaitaire de 32
€
HT sera du par le client au titre de la représentation.
7- Retour :
Tout retour non validé par " Manufactori " sera refusé et ne pourra retarder ou annuler le paiement de la facture correspondante à l’échéance convenue. Des réclamations
fondées sur des marchandises défectueuses ne pourront donner droit qu’à leur remplacement sans autre obligation à la charge de " Manufactori ".
8- Propriété :
En application de l’article L624-16 du code de commerce " Manufactori " conserve la propriété des biens vendus ou fournis jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de
paiement échelonné, le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens par " Manufactori ".
Jusqu’au paiement intégral du prix le client s’interdit de donner en gage, de transmettre à titre gratuit ou onéreux ou de modifier ou altérer les biens.
9- Utilisation de la marque Manufactori :
La société Manufactori peut autoriser l’acheteur à apposer et mentionner la marque "Manufactori", le logo "Manufactori ", ainsi que toutes les marques et logos lui
appartenant, sur ses campagnes de promotion, pour bien évidemment exclusivement ses produits, et ce sur tout support, approuvé par écrit par Manufactori, à la condition
déterminante que cette promotion et cette commercialisation soient directement et exclusivement faites par l’acheteur et non par un tiers. L’utilisation de la marque
"Manufactori " ou du logo "Manufactori" n’est autorisée qu’au signataire du présent contrat, sans aucune exception, sauf accord express de la société "Manufactori", et le
bénéficiaire de cette utilisation de cette marque devra se conformer strictement aux indications et prescriptions qui lui auront été données par le vendeur. Cette autorisation
de la marque par l’acheteur ne lui confère aucun droit sur la propriété de la marque "Manufactori" qui reste et demeure la pleine propriété du vendeur.
L’acheteur devra, à cet effet, veiller à ce que les informations sur les produits de la marque, qui auront fait l’objet d’une communication commerciale, soient
sincères et réelles afin de ne pas porter atteinte à l’image et la réputation de la société Manufactori. L’acheteur devra vérifier la véracité des informations
divulguées sur les produits et notamment quant à leurs consistances, caractéristiques, prix et disponibilité dans le stock. Toute violation de ces dispositions
pourra entraîner la cessation des accords commerciaux entre les parties.
10- Propriété Intellectuelle :
Pour permettre une optimisation des ventes de ses meubles et autres objets, la société "Manufactori" peut mettre à disposition de l’acheteur des visuels et documents
techniques de ses produits. La fourniture de ces visuels et de ces documents a pour objectif de permettre à l’acheteur de mettre en place une communication et une
promotion de qualité, conformes aux produits vendus, à la notoriété de la marque dans son domaine d’activité et à la stratégie commerciale de la marque. A cet effet,
l’acheteur s’engage à n’utiliser ces visuels qu’avec accord express de Manufactori sur des supports de communication approuvés par Manufactori. Ces meubles et autres
objets ainsi que leurs représentations visuelles restent et demeurent la pleine propriété intellectuelle de la société Manufactori. Toute utilisation par des tiers au contrat sauf
autorisation expresse est interdite et la violation de ladite clause peut emporter cessation des relations commerciales entre les parties.
11- Loi applicable – compétence :
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.La juridiction compétente en cas de litige, et ce quelque en soit la cause, sera le tribunal de commerce
de Paris.
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